Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
d'une part l'entreprise Mlle Bijoux ci-après dénommée "l'entreprise" et d''autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'acheteur" qui passe commande sur le site mllebijoux.fr
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur. L'acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente sur le site. Toute commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de l'entreprise, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.
Caractéristiques des articles
Mlle Bijoux s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont le plus fidèles possible mais on ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. En effet, en fonction de l'éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise. Par ailleurs, le cuir étant une matière naturelle, les bijoux peuvent présenter de légères variations de matière, coloris... Ce sont des bijoux artisanaux, fabriqués à la main. Les offres de produits sont uniquement valables pendant la durée de leur présentation sur le site internet de Mlle Bijoux et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où un produit s’avérerait indisponible après enregistrement définitif de la commande par le client, Mlle Bijoux en informera le client afin de convenir avec ce dernier soit :
de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit lorsque cela est possible, de remplacer le produit par un autre de qualité et de prix équivalents, dans le cas où le client a déjà payé le prix du produit indisponible, être remboursé sur demande écrite au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception du courrier. Au delà de ce terme, les sommes sont productives d’intérêts au taux légal.
Disponibilité des articles
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de la non disponibilité d'un article, l'acheteur en sera tenu informé dans les plus brefs délais.
Commande par internet
Le client peut librement sélectionner les produits proposés à la vente sur le site internet de Mlle Bijoux qu’il souhaite acheter. Avant la validation définitive, il peut à tout moment accéder à son panier et en modifier le contenu. Après avoir validé le contenu définitif de son panier, le client procédera à la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Le fait pour le client de confirmer l’enregistrement par validation de l’écran récapitulatif de la commande vaut commande ferme de sa part. Celle-ci ne pourra, le cas échéant, être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés aux articles 2, 5.3 et 8 des présentes, acceptation des présentes conditions générales de vente, et des conditions particulières de sa commande (notamment articles commandés, quantités, prix etc …), dont le client peut systématiquement prendre connaissance avant la validation de l’écran récapitulatif de la commande. Si le client a renseigné une adresse électronique sur son compte client, un accusé de réception de sa commande ainsi enregistrée lui sera envoyé sur cette adresse. Il est précisé que Mlle Bijoux se réserve le droit de ne pas exécuter la commande d’un client avec lequel elle aurait eu par le passé des impayés ou des difficultés pour le paiement des produits commandés.
Prix
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euro et ne comprennent pas les frais de transport éventuels. Mlle Bijoux se réserve le droit de faire évoluer les prix de ses produits à tout moment. Les prix de vente facturés sont ceux en vigueur sur le site internet de Mlle Bijoux au moment de l’enregistrement de la commande du client. Pour les commandes par internet, préalablement à la validation définitive de sa commande, le client aura accès au montant total de sa commande TTC, frais de livraison compris.
Paiement
Les paiements se font en ligne par Paypal.
Vous avez également la possibilité de régler par chèque bancaire lors de la commande. Le chèque doit être émis par une banque française et doit parvenir à l'adresse indiquée dans le mail de confirmation sous 7 jours. Passé ce délai, l'entreprise se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l'acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu'ils soient.
Vous pouvez demander un règlement par CB sur place ou en distance.
Livraison
Les commandes sont traitées et expédiées sous 2 à 5 jours.
La livraison est réalisée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande laquelle doit impérativement être située en France métropolitaine (hors Corse).Les conditions de livraison sont les suivantes :
Le montant de la livraison est à tarif unique. Le colis est envoyé par colis suivi la Poste. La Poste est responsable de tout colis égaré, en cas de non-livraison, veuillez faire une réclamation auprès de La Poste au 3631.
Délai de livraison
La commande sera livrée par La Poste, par lettre suivie dans un délai de 8 jours ouvrables (hors WE et jours fériés) à compter de l’enregistrement de la commande. Toute erreur du client concernant les informations de livraison et entraînant un retard de livraison ou une perte du colis ne pourra être imputée à Mlle Bijoux. Dans cette hypothèse, le client restera responsable du paiement des produits perdus ou dégradés. Aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu au profit du client à ce titre.
Retard de livraison
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, pour les commandes qui n’auraient pas été livrées dans un délai de 7 jours après la date de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la commande, pour un motif autre qu’un cas de force majeure, ou imputable au client, ce dernier aura s’il le souhaite la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. La vente sera considérée résiliée à la réception de la lettre par laquelle le client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre. Le cas échéant, un remboursement des sommes réglées par le client au titre de la commande annulée, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée de résiliation.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation dans un délai de 14 jours francs à compter du jour de la livraison. Le client pourra donc dans ce délai retourner à ses frais.
Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange. En cas d'erreur de l'entreprise, tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'entreprise.
Réserves et réclamations
Sans préjudice du délai dont dispose éventuellement le client au titre de son droit de rétraction prévu par l’article L 121-21 du Code de la consommation, il appartient au client de vérifier le colis à l’arrivée de la commande et de faire toutes réserves et réclamations justifiées, en indiquant notamment l’état exact du colis ou des boîtes reçues sur le récépissé du livreur. Ces réserves et réclamations doivent être communiquées à Mlle Bijoux : contact@mllebijoux.fr au plus tard dans le jour ouvrable suivant la livraison de la commande.
Le client dispose en outre d’un délai maximum de 24 heures ouvrables à compter de la livraison des produits telle que définie ci-dessus dans les présentes pour signaler par mail, toute non-conformité ou tout vice apparent des produits livrés. A l’expiration de ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.
Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l'entreprise et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent de Toulouse.
Politique de confidentialité
Les informations que vous saisirez seront enregistrées par Mlle Bijoux. Elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge.
Elles pourront, en outre, être utilisées par Mlle Bijoux pour des sollicitations. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le signifier en écrivant à l'adresse précisée ci-après. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l'adresse ci-dessus.